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L'évaluation des politiques publiques - Comprendre et pratiquer

L’évaluation des politiques publiques est un outil majeur de pilotage de l’action publique.  Pourtant cette pratique demeure inégalement développée et reste encore, pour les acteurs publics, en cours d’appropriation et en voie d’institutionnalisation.

En suivant les étapes chronologiques d’une évaluation de politique publique (avec des exemples issus de tous les domaines de l’intervention publique), cet ouvrage analytique et pédagogique donne à voir de l’intérieur des administrations les mécanismes d’une démarche évaluative.

En confrontant théories et cas pratiques puisés dans les trois fonctions publiques, cet ouvrage d’expertise, soutenu par la Société française de l’évaluation, répondra aux besoins des acteurs de l’évaluation et permettra aux professionnels (évaluateurs, administrations, collectivités), aux enseignants et aux étudiants de s’appuyer sur un ouvrage de référence.

Stéphane Paul - Hélène Milet - Élise Crovella

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La notion d’utilité sociale au défi de son identité

Dans cet ouvrage collectif, les auteurs abordent le fait que la démonstration du bienfondé d’une activité ou d’un dispositif ne se satisfait pas de la seule comptabilisation des activités en termes d’efficacité, d’efficience et de cohérence. La preuve doit être faite que les actions conduites rendent compte d’une «plus-value sociale».
L’utilité sociale est qualifiée de différents points de vue : notion historiquement située, transdisciplinaire, renvoyant à des catégories d’usage peu stabilisées du point de vue scientifique et empirique et ontologiquement liée à la question des parties prenantes.
Elle renvoie à un champ de valeurs qui sous-tend les projets d’établissement, les programmes, dispositifs et actions. Parmi ces valeurs, la solidarité, le bien-être individuel et social, le lien social, les biens publics ou biens collectifs, le bien commun, les biens de l’humanité, la cohésion sociale et la reconnaissance, doivent être contextualisés et redéfinis en permanence.
On peut s’étonner qu’une association professionnelle comme la Société Française d’Evaluation organisée autour d’un objet souvent perçu comme technocratique, à savoir l’évaluation des politiques publiques, puisse s’intéresser à l’utilité sociale de ces dites politiques ou actions publiques. Il est vrai que l’utilité sociale ne constitue pas un critère habituellement mobilisé par les évaluateurs : ils préfèrent parler de mesure d’impact ou d’efficacité, d’intérêt général ou d’utilité collective.
Le registre de l’utilité sociale est envisagé ici comme une dimension évaluative des politiques publiques.

Pour commander contacter le siège : SFE, 111 rue de Montreuil 75011 Paris. Tel : 01-45-41-58-40. Courriel: evaluation.sfe@gmail.com

Les nouvelles frontières de l'évaluation

Les nouvelles frontières de l’évaluationL’année 2009 a été marquée par un double anniversaire : les 20 ans du rapport Viveret L’évaluation des politiques et des actions publiques, rédigé en 1989 à la demande de Michel Rocard, et les 10 ans de la Société Française de l’Evaluation (SFE), fondée en juin 1999 à Marseille ! La SFE a donc pris l’initiative d’organiser un panorama des pratiques d’évaluation en France, en montrant leur diversité, leur richesse, leur efficacité… tout en restant modeste sur ce qui reste à faire : rendre les évaluations meilleures encore et conforter leur objectivité ; impliquer les citoyens en évitant les seuls lobbies ; être utile au commanditaire mais aussi à la société dans son ensemble.

Après la forte impulsion donnée à ces journées par l’allocution d’ouverture du regretté Philippe Seguin, l’ensemble des contributions, interventions et échanges de tribune ou de couloir a clairement fait apparaître l’ampleur et le défi que posent ces « nouvelles frontières » de l’évaluation : diffusion de l’évaluation auprès du grand public, développement du savoir sur l’évaluation, diffusion en profondeur d’une vraie culture de l’évaluation, décloisonnement des disciplines et des méthodes, plus grande utilisation des résultats, meilleur ciblage stratégique des évaluations… Mais l’ouvrage montre aussi à l’évidence que bien des « anciennes frontières » ont été conquises et dépassées, alors même que cela paraissait impossible il y a 20 ans ! Rendez-vous dans 20 ans pour un nouveau bilan ?

Cet ouvrage s’adresse à tous : étudiants, fonctionnaires, évaluateurs, dans le secteur public et le secteur privé Il permet d’avoir une vue d’ensemble des pratiques d’évaluation avec leurs forces et leurs points à développer. Il aide à mieux comprendre la méthodologie de la conduite des évaluations, quand on les fait soi-même ou lorsqu’on les pilote.

Pour commander contacter le siège : SFE, 111 rue de Montreuil 75011 Paris. Tel : 01-45-41-58-40. Courriel: evaluation.sfe@gmail.com

   

L’évaluation des politiques publiques en Europe : cultures et futurs

Faire de la diversité une richesse et un atout pour le développement de l’évaluation des politiques et programmes publics, tel est le parti pris de cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par la Société Française de l’Evaluation en partenariat avec la DeGEval, au Parlement européen à Strasbourg en juillet 2008, lors de la Présidence française de l’Union européenne.

La diversité des cultures socio-politiques en Europe est désormais reconnue par la Commission européenne quand elle commande aux Etats membres d’évaluer leurs usages des Fonds structurels selon leur logique propre.

Diversités sectorielles, diversités nationales, régionales et locales, ce livre en montre diverses facettes. Des points de vue comparatifs ou nationaux (France, Allemagne, Autriche, Suède, Danemark, Canada, Suisse, Belgique, Pologne, Etats-Unis, Australie, etc.) illustrent l’apport d’innovations que permet la reconnaissance de la diversité culturelle, sur des thèmes aussi variés que les politiques de développement régional, de recherche-développement, les politiques d’emploi et d’égalité des chances, la politique de l’eau, l’agro-environnement, la santé, les services aux personnes âgées, l’intégration des migrants, l’accompagnement des chômeurs, etc. L’ouvrage qui rassemble 38 communications, dont 24 en français et 14 en anglais, fait le point sur les dernières innovations institutionnelles ou de méthodes en matière d’évaluation en Europe.

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Le citoyen, l’élu, l’expert pour une démarche pluraliste d’évaluation

En France, en Europe, partout dans le monde, les conditions d’exercice   de la démocratie sont en débat. Forums sociaux, budgets participatifs, conférences de citoyens, les formes de « participation citoyenne » à l’action publique se multiplient comme pour répondre à la crise de représentativité qui affecte toutes les institutions : pouvoirs publics et élus, mais aussi syndicats, associations et corps intermédiaires.

Ces  initiatives  nombreuses  de  débats publics et l’engouement pour la « démocratie participative » interpellent des pratiques évaluatives déjà percutées par le développement  d’une  gestion  publique  toujours plus centrée « sur les résultats » et même « sur les performances ».

L’évaluation des actions et politiques publiques se trouve dès lors prise en tension entre les contraintes d’un meilleur management public et les aspirations à une authentique intervention citoyenne.

« A qui et à quoi sert l’évaluation ? ». C’est à cette question qu’ont été consacrées les Septièmes Journées de l’Evaluation, organisées par la Société Française de l’Evaluation (SFE) en association avec la Société Suisse d’Evaluation (SEVAL), dont cet ouvrage est issu. Question difficile, voire dérangeante si l’on considère toutes les « parties prenantes », citoyens, élus, experts, mais aussi administrations, associations, médias...

L’ouvrage la traite dans la perspective d’une démarche pluraliste d’évaluation, explicitée en trois temps forts mettant successivement le projecteur sur : le jeu complexe entre acteurs, la relation cruciale experts-commanditaires, l’intervention nouvelle des citoyens. De nombreuses expériences sont présentées, dans des domaines les plus variés, en France, en Suisse      ou ailleurs. Ainsi, les apports de l’évaluation pourront-ils être de nature à renforcer la vie démocratique et à contribuer à une prise de décision publique mieux éclairée.

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Evaluer les politiques sociales

Cet ouvrage décrit et apporte une réflexion inédite sur l’évaluation des politiques sociales, qui fait appel à des pratiques très diverses, dans ses nombreux champs : santé et accès aux soins, politique familiale, emploi et formation professionnelle, lutte contre l’exclusion, dépendance et autonomie. Dans le secteur social et medico social, l’évaluation, apparue tardivement (loi de 2002), suscite bien des résistances. Les termes de régulation, rénovation ou modernisation sont d’un usage à double tranchant dans ces domaines o? l’interrogation sur un « management efficace et performant « ne se comprend pas sans une interrogation sur « quelle performance cherche-t-on à mesurer

et au service de quelle utilité sociale « ? Le domaine social, irréductible aux seuls critères de co?t et de performance, est confronté à la pluralité de figures de l’usager : client , citoyen, usager d’un service public modernisé ; ce qui invite à une grande attention quant au contenu et impact attendus des démarches et méthodes mobilisées pour évaluer ces politiques. La Société Française de l’évaluation, attachée à une approche pluraliste de l’évaluation des politiques publiques, souhaite contribuer au débat par cet ouvrage issu des 6iémes Journées consacrées à l’évaluation des politiques sociales (Bordeaux).

 

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La dynamique de l’évaluation face au développement au durable

La question de l’évaluation appliquée au développement durable requiert une certaine exigence car elle suppose d’effectuer le choix des «bons» supports scientifique, méthodologique et technique afin d’être utile à la réflexion et inspirer l’action. Exigence et défi importants auxquels s’est livrée la Société Française d’évaluation dans son 5ème Colloque annuel organisé à Limoges en octobre 2003. La thématique du développement durable ne laisse pas indifférent car elle croise plusieurs questions qui sont au c?ur de ce que chacun, à des degrés divers, peut ressentir comme faisant partie de son intimité : la question des inégalités, des solidarités

inter générationnelles, de la qualité de l’environnement et de la nécessité de sa réservation. Et pourtant, les démarches entreprises au nom du développement durable n’offrent pas de lisibilité immédiate. Sans doute parce qu’il n’existe pas de passerelle rationnelle et mécanique entre les trois dimensions sociale, économique et environnementale ? loin s’en faut - et que l’articulation de ces dimensions renvoie fondamentalement à la question plus philosophique de la finalité des activités humaines. Peut-on continuer à se développer et durer ou, autrement dit, comment faire passer l’idée que la « durabilité» de nos sociétés s’inscrit dans une réponse humaine à la croissance ? Cette question des finalités est consubstantielle à l’activité d’évaluation. En effet, les pratiques d’évaluation en France -et particulièrement celles qui fondent l’objet de la SFE c’est-à-dire, les pratiques d’évaluation des actions publiques définies comme activités institutionnelles parties prenantes du management public et du fonctionnement du système politique- s’inscrivent sur trois registres non dissociables : celui de la connaissance et de la mesure, celui du jugement et celui de l’action ou de l’aide à la décision. Ces trois registres, situés au confluent des sciences sociales et du management public, supposent que soient traitées ensemble d’une part les questions relatives au sens et à la finalité des programmes, actions et politiques envisagés et d’autre part, les questionsrelatives à l’efficacité et à la réussite de ces derniers. Les contributions d’auteurs réunies dans ce livre ont été choisies quant à leur aptitude à couvrir ces deux dimensions.(Bordeaux).

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