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Séance du 9 juin


SEANCE 4 : MERCREDI 9 JUIN (Sur invitation)



 

1) L'évaluation de la politique des pôles de compétitivité : nécessité politique, difficultés théoriques

La politique des pôles de compétitivité, lancée en 2005 par le gouvernement français, est une politique innovante et ambitieuse, dont les enjeux économiques affichés sont importants : il s'agit d'améliorer la compétitivité de l'industrie française, en stimulant l'innovation, par le rapprochement entre le monde de la recherche et celui des entreprises. L'évaluation de cette politique a d'emblée été affichée comme un de ses constituants. Cette évaluation, à l'issue de trois ans de fonctionnement des pôles, a été rendue publique en juin 2008. Quels principes ont été choisis par les évaluateurs ? Quel regard porter sur la pertinence des méthodes mobilisées, et les partis pris théoriques alternatifs qui pouvaient exister ? Comment les résultats de l'évaluation ont-ils été utilisés par les administrations qui pilotent les pôles ? Quel usage les pôles eux-mêmes ont-ils fait de cette évaluation ? Quelle réflexion plus générale peut-on tirer de cette expérience sur l'usage de l'évaluation des politiques publiques, et sur les apprentissages qu'elle peut générer ?

Intervenant :
Vincent Susplugass, direction Innovations et pôles de compétitivité, ministère de l'Economie - Télécharger le ppt de l'intervention
David Sourdive, CEO de Cellecis
Frédérique Pallez, universitaire, école des Mines

 

2) En matière de développement durable : l'évaluation ex ante du Grenelle de l'environnement

Autre approche de l’évaluation : l’évaluation ex ante dans un domaine d’une grande complexité
Le 3 août 2009 était promulguée la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite « Grenelle 1 »). Celle-ci constitue la première traduction législative des « engagements du Grenelle », issus de la très large concertation de l’automne 2007. L’étude d’impact ex ante de la loi Grenelle réalisée en 2008 est un travail novateur : d’une part « le Grenelle » couvre un champ de thématiques très diversifiées, d’autre part il s’agit de la première expérience d’ « étude d’impact » préalable d’un projet de loi selon les trois piliers du développement durable : économique, environnemental et social, aujourd’hui rendu obligatoire par la loi organique du 15 avril 2009. Quelles leçons tirer de cette première expérience ?

Intervenants :
Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable
Françoise Maurel, Chef du service de l’Economie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, au CGDD