Débat sur la Charte

Remise en débat des principes de la Charte

 

Vers une révision de la charte de la SFE ?

La charte est un texte vivant : formulée en 2003, amendée en 2006, sa version actuelle correspond à un stade de développement des pratiques et de la culture évaluatives. Depuis l’amendement de la charte à Lyon en 2006, les enjeux de l’Evaluation des Politiques Publiques ont évolué, aussi bien du point de vue de la commande publique que de celui des évaluateurs professionnels.

Le projet associatif voté en assemblée générale à Marseille, déclare vouloir poursuivre et développer des débats déontologiques au sein des groupes et clubs et sur le site internet, dans la double perspective de favoriser l’appropriation des principes de la Charte et de les améliorer si nécessaire.

Le conseil d’administration de la SFE a donc confié au groupe « Standards de qualité et déontologie » la mission d’ouvrir le débat sur la Charte afin de dire si sa rédaction doit évoluer.
 

Calendrier & procédure

D’ici le 30 mai, les membres de la SFE sont invités à préparer des contributions individuelles ou collectives et à les verser au débat, soit sous forme de texte remis directement au groupe Standards , soit sous forme d’une participation au forum qui sera ouvert sur le site. Le 9 juin, le groupe Standards, discutera les contributions reçues en présence des auteurs qui souhaiteront participer. À l’automne 2010, un document de synthèse sera validé par le conseil d’administration et transmis aux membres de la SFE. Ce document comportera le cas échéant, les suggestions d’amendement ou de complément de la Charte. Des associations professionnelles partenaires de la SFE ou des sociétés-sœurs étrangères pourraient en outre être associées à ces travaux.

 

Le débat ouvert

Le groupe de travail propose d’ouvrir le débat à partir des questions suivantes exprimées au sein de la SFE en 2009 :

1. Quel bilan faisons-nous de la Charte et de l’usage qui en est fait ?

2. La Charte actuelle, est-elle cohérente avec le projet associatif de la SFE, notamment quant à son souhait d’élargir son audience et de devenir le lieu de référence de tous les professionnels de l’évaluation des politiques publiques en France ?

3. Faut-il modifier l’équilibre actuel entre les principes fondamentaux et l’expression d’une préférence pour certaines modalités de leur application ?

4. Faut-il reformuler certains principes ou certaines préférences pour permettre une plus grande ouverture de la SFE à des formes d’évaluation jugées intéressantes ?

5. La SFE a fait le choix d’une Charte composée de sept grands principes et non de standards détaillés. Ces principes sont-ils, en l’état, suffisants ? Doivent-ils être modifiés dans leur nombre et leur définition ? Doit-on s’orienter vers une déclinaison plus précise de standards détaillés ?

Par exemple :
- les principes marqués d’une spécificité par rapport aux standards étrangers ou internationaux , tel le « principe de pluralité », doivent-ils être maintenus, ou doivent-ils évoluer ?
- certaines rédactions sont-elles appropriées ? Telle celle du principe de « transparence » portant à la fois sur l’obligation de justifier méthodologiquement les conclusions et sur la question de la diffusion des résultats.
- La portée de certains principes doit-elle être précisée ? Tel le principe de « distanciation » qui tend à la fois à prévenir « tout conflit d’intérêt éventuel » et à « préserver la liberté de choix des décideurs publics ».
- Etc

Les membres de la SFE qui le souhaitent sont donc invités à rédiger leurs remarques et propositions argumentées sur l’évolution qu’ils appellent pour la Charte dans le calendrier précisé plus haut.